Ces modèles ne sont que des exemples que vous devez modifier en fonction de la spécificité de votre procédure.

N’hésitez pas à ajouter des questions précises en relation avec la problématique en cours dans votre procédure.

Je reste à votre disposition par téléphone ou email pour alimenter votre réflexion et pour que la mission donnée soit en relation avec mes compétences.

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1. Analyse morphologique des traces de sang sur scène

Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir :

  • prendre connaissance des pièces de procédure et plus particulièrement des pièces suivantes …………………………….
  • Procéder à la morphoanalyse des traces de sang présentes sur les lieux de découverte de la victime …………………….

De façon générale, faire toutes observations techniques utiles à la manifestation de la vérité.

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2. Analyse morphologique des traces de sang sur clichés bruts des constatations initiales

Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir :

  • prendre connaissance des pièces de procédure et plus particulièrement des pièces suivantes ………………………………………….
  • Procéder à la morphoanalyse des traces de sang présentes sur les lieux de découverte de la victime au vu des clichés bruts des constatations initiales réalisés par les services de Police ……………………………………………………………………………………………..

De façon générale, faire toutes observations techniques utiles à la manifestation de la vérité.

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3. Étude de compatibilité

Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir :

  • dire si les déclarations du mis en examen au cours de la procédure sont compatibles avec vos constatations, objet du rapport ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

De façon générale, faire toutes observations techniques utiles à la manifestation de la vérité.

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4. Analyse morphologique des traces de sang sur scène avec étude de compatibilité

Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir :

  • prendre connaissance des pièces de procédure et plus particulièrement des pièces suivantes ………………………………………….
  • Procéder à la morphoanalyse des traces de sang présentes sur les lieux de découverte de la victime …………………….

Dire si les déclarations du mis en examen au cours de la procédure sont compatibles avec vos constatations.

De façon générale, faire toutes observations techniques utiles à la manifestation de la vérité.

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5. Analyse morphologique des traces de sang sur clichés bruts des constatations initiales

Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir :

  • prendre connaissance des pièces de procédure et plus particulièrement des pièces suivantes ………………………………………….
  • Procéder à la morphoanalyse des traces de sang présentes sur les lieux de découverte de la victime au vu des clichés bruts des constatations initiales réalisés par les services de Police.

Dire si les déclarations du mis en examen au cours de la procédure sont compatibles avec vos constatations.

De façon générale, faire toutes observations techniques utiles à la manifestation de la vérité.

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6. Reconstitution

Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir m’assister lors de la reconstitution des faits qui se déroulera le …………………………………………… à l’adresse suivante ……………………………………………………………….. afin d’apporter toutes observations ou appréciations utiles à la manifestation de la vérité.

A l’issue de ces opérations, vous consignerez vos observations ou conclusions dans un rapport écrit.

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7. Synthèse criminalistique

Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir :

  • prendre connaissance des pièces de la procédure.
  • Procéder à la synthèse criminalistique de cette procédure.

Vous aurez libre accès aux différents scellés nécessaires à votre mission.

De façon générale, faire toutes observations techniques utiles à la manifestation de la vérité.

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8. Analyse criminalistique (étude des rapports techniques établis)

Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir :

  • prendre connaissance des pièces de la procédure.
  • Procéder à l’analyse criminalistique des actes techniques de cette procédure.

De façon générale, faire toutes observations techniques utiles à la manifestation de la vérité.

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9. Étude criminalistique (bilan de situation technique du dossier d'enquête)

Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir :

  • prendre connaissance des pièces de la procédure.
  • Procéder à l’étude des actes techniques réalisés dans cette procédure et nous indiquer quel type d’analyse peut être mené.

De façon générale, faire toutes observations techniques utiles à la manifestation de la vérité.

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10. Modélisation en 3D de la scène des faits

Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir :

  • prendre connaissance des pièces de la procédure.
  • Procéder à la modélisation en 3 dimensions de la scène des faits (intérieurs / extérieurs ou intérieurs et extérieurs).

De façon générale, faire toutes observations techniques utiles à la manifestation de la vérité.

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11. Aide aux prélèvements et prise de connaissance ADN

Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir :

  • prendre connaissance des pièces de la procédure.
  • Vous rendre sur les lieux des faits et procéder à des prélèvements.
  • Remettre aux enquêteurs qui vous accompagnent les prélèvements réalisés que vous aurez préalablement placés sous scellé.
  • au retour des analyses ADN de ces prélèvements, dont une copie vous sera adressée, compléter les conclusions de votre rapport.

De façon générale, faire toutes observations techniques utiles à la manifestation de la vérité.

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12. Analyse morphologique des traces de sang sur scellés

Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir, à la suite de votre rapport d’expertise reçu le ………………………………. dans ce dossier, prendre à nouveau connaissance des pièces de la procédure et de :

  • prendre attache, à réception de la présente, avec ………………………………………………. auprès duquel ont été acheminés, en vue d’une expertise génétique, les scellés nécessaires à la réalisation de la dite expertise, afin de pouvoir en disposer avant qu’il y soit procéder.
  • De procéder à la morphoanalyse des traces de sang des scellés numérotés comme suit :
    –  ………………………………. correspondant aux vêtements ensanglantés des divers protagonistes retrouvés sur les lieux des faits.

De façon générale, faire toutes observations techniques utiles à la manifestation de la vérité et consigner vos observations dans un rapport.

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13. Analyse morphologique des traces de sang latentes

Nous avons l’honneur de vous prier de bien vouloir :

  • prendre connaissance des pièces de procédure.
  • De relever par tous moyens à votre disposition la présence éventuelle de traces de sang sur le lieu des faits au …………………….
  • De procéder à l’analyse morphologique des traces de sang ainsi révélées.
  • De déterminer l’emplacement sur le lieu des faits où les violences auraient été commises.

De façon générale, faire toutes observations techniques utiles à la manifestation de la vérité et consigner vos observations dans un rapport.

laboratoire d’analyses criminalistiques

Philippe Esperança
Expert Criminalistique agréé par la Cour de Cassation

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2 Rue Henri Barbusse,
13001 Marseille

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